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Est-ce que vous pouvez nous présenter le Master ? Combien avez-vous de promotions ?
Le Master Droit bancaire et financier de l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 a été fondé en 1974, à l’époque sous forme de DESS, par le Professeur Christian Gavalda. Il a été successivement dirigé par les professeurs Jacques Béguin, Bernard Bouloc et Jean-Jacques Daigre. J’en ai repris la direction en septembre 2013, assisté par Anne Claire ROUAUD (maître de conférences à l’Université Paris 1) et Bertrand BRÉHIER (Société Générale, direction juridique, professeur associé à Paris 1).
A l’occasion d’un colloque qui s’est tenu le 11 juin 2014 en Sorbonne et consacré à la question de la fin du monopole bancaire, nous avons ainsi fêté les 40 ans du Master Droit bancaire et financier de l’Université Paris 1.
Quel est l’objectif de la formation ?
Le Master 2 professionnel Droit bancaire et financier de l’Université Paris 1 entend former des étudiants de haut niveau, motivés et investis, désireux de se spécialiser dans les matières du droit bancaire et du droit financier. L’objectif est de leur fournir une formation théorique et pratique en phase avec les besoins du marché afin de leur permettre de s’épanouir dans leur vie professionnelle, qu’ils choisissent le milieu des cabinets d’avocats, des banques, des entreprises d’investissement, des autorités administratives ou des associations professionnelles. Ayant pour vocation de former des juristes spécialisés de premier rang, l’approche juridique est très souvent complétée et nourrie par des analyses économiques et financières.
Quels sont les points forts du programme ?
La formation repose sur deux piliers, indissociables et de plus en plus interconnectés, que sont le droit bancaire (l’organisation bancaire, les activités et produits, la conformité, les financements des plus simples aux plus structurés, les problématiques de refinancement, les faillites bancaires, etc.) et le droit des marchés financiers (le cadre institutionnel, les instruments financiers, les marchés organisés, de gré à gré, les nouvelles formes de trading, les autorités, la gestion collective, les abus de marché, etc.).
Les enseignements sont ainsi dispensés dans la perspective bien comprise de former des juristes qui ont vocation, au sortir du diplôme, à être à la fois de bons techniciens, au fait des dernières évolutions (qu’elles soient réglementaires ou techniques) mais aussi et surtout de bons généralistes, dotés d’une culture juridique et économique solide, à même de bien raisonner sur des pratiques toujours plus innovantes. Ainsi, sont enseignés également le droit des sociétés, l’ingénierie financière, la fiscalité bancaire et financière, l’économie bancaire, et bien sûr l’anglais « financier ». Nous ouvrons également nos enseignements sur d’autres modèles que le droit français et européen puisque sont étudiés d’autres systèmes comme le droit financier nord-américain, le droit luxembourgeois ou le droit monégasque.
Quels sont les profils des étudiants ?
Chaque promotion compte un nombre limité d’étudiants (entre 25 et 30) soigneusement sélectionnés sur dossier. Tous doivent être titulaires d’un Master 1 en Droit et peuvent parfois être titulaires d’autres diplômes (Master 2 de droit des affaires, Ecole de commerce, IEP…). Les critères de sélection tiennent d’abord à la qualité du dossier (mentions, stages…) mais également à la personnalité de l’étudiant qui entend développer un véritable projet professionnel. A cet égard, la maîtrise du droit des obligations et des sociétés, de même que l’anglais, sont les fondements de la compréhension des matières enseignées.
Comment est composé le corps enseignants ?
Le corps enseignant repose sur un savant équilibre entre universitaires de renom, spécialistes dans leurs domaines, et professionnels (juristes de banque, avocats…) reconnus sur la Place comme étant des références dans les matières enseignées.
Quelles sont vos relations avec les entreprises ?
Notre diplôme bénéficie depuis 10 ans du parrainage de la Direction Juridique du Groupe Société Générale et depuis deux ans du cabinet d’avocats De Pardieu, Maffei, Brocas. Ces deux parrains nous aident notamment dans l’organisation d’un séminaire annuel auquel sont conviés les anciens diplômés (y compris ceux des premières promotions) qui occupent des postes à responsabilité dans divers secteurs de la banque et de la finance. Notre diplôme bénéficie aussi de l’ancrage fort de certains de ses enseignants dans les Instances de Place (FBF, Europlace, AMAFI, etc.), ce qui confère au Master un rayonnement spécifique.
Que deviennent vos anciens ? Est-ce que vous avez des exemples ?
Les anciens étudiants du diplôme sont très rapidement intégrés dans la vie professionnelle, très souvent grâce à leur stage ou par les relais dont nous disposons dans le monde professionnel. Certains des premières promotions occupent des places à haute responsabilité dans des institutions bancaires (directeurs juridiques et secrétaires généraux de Groupes bancaires, ancien directeur juridique de la Banque de France…) Certains, diplômés plus récemment, occupent des postes importants dans des Directions Juridiques de Banque, en conformité (en France ou à l’étranger), dans des institutions internationales (Commission européenne), dans de grands cabinets d’avocats ou au sein d’Autorités (AMF, ACPR).
Est-ce que votre formation est accessible également en formation continue ?
Pas à ce jour. Cela fait partie de nos réflexions.
Comment procédez-vous pour faire évoluer votre programme ?
Tout en restant fidèle à son héritage, le Master s’est beaucoup renouvelé ces dernières années, au gré des évolutions de la pratique et du monde bancaire et financier. D’abord largement tourné vers le droit bancaire, le diplôme a renforcé considérablement son expertise en droit des marchés financiers ces dix dernières années. Plus récemment, nous l’avons ouvert à de nouvelles matières, comme la titrisation, le post marché, les financements structurés, le RSE, la compliance, etc. A cet égard, l’apport et l’échange avec les milieux professionnels s’avère essentiel dans la compréhension du marché, au service de nos étudiants et de nos partenaires.
Philippe NEAU-LEDUC est professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles. Il enseigne le droit bancaire et le droit fiscal à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 où il dirige l’UFR de Droit des Affaires et le Master 2 professionnel Droit bancaire et financier. Il bénéficie de plus de vingt ans d’expertise développée en tant qu’universitaire, avocat, consultant et arbitre.
Auteur d’une thèse relative à la légistique et à la création des normes juridiques, Philippe NEAU-LEDUC a été expert auprès de l’Union européenne pour la refonte du droit commercial dans la Corne de l’Afrique. Il est membre de sociétés savantes et d’associations professionnelles (Association Capitant, Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, IACF, IFA, ACE…) Il a signé plusieurs ouvrages et de nombreux articles.